Academic network of European disability experts (ANED)
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Politiques en matière de handicap et objectifs «Europe 2020»: derniers développements

Le Professeur Steen Bengtsson (Expert national de l’ANED pour le Danemark)a proposé un aperçu de l’évolution des politiques nationales et des défis qui y ont été associés.

En ce qui concerne la politique nationale de l’emploi, il existait jusqu’en 1990 un chômage massif parmi les personnes handicapées au Danemark, et l’aide qui leur était accordée par l’État était très limitée. Des développements majeurs sont intervenus au cours des années 1990 avec le soutien permanent au salaire, les emplois flexibles, la loi relative à l’emploi des personnes handicapées, les assistants personnels et le programme d’entrée en contact (ice-breaker scheme).

New developments in EU law and policy

Since 2008, one of ANED’s tasks has been to map the areas of European Union law and policy that have a direct relevance to disabled people and disabling barriers. This includes both ‘hard’ law instruments that require actions or compliance by the EU institutions or Member States, and ‘soft’ policy instruments that encourage or co-ordinate actions towards greater accessibility, participation and equality. In 2010, the existing mapping documents were reviewed and updated to reflect recent changes and new developments. The updated mapping documents are now available:

Annotated review of European Union law and policy with reference to disability - DOC 956 kB

European Law and Policy: Annotation of Selected Legal Instruments- DOC 637 kB

La réglementation et les politiques européennes en matière de handicap

Directeur de la recherche: professeur Lisa Waddington (université de Maastricht)
Rapporteur: professeur Rikki Holmaat (université de Leyde)

Un des objectifs de l’ANED est de promouvoir une meilleure compréhension de la réglementation et des politiques européennes qui ont un impact sur les personnes handicapées (par exemple la législation européenne, les communications et les résolutions du Conseil, du Parlement et de la Commission ou des organes qui gravitent autour de ces instances).

En 2008, la législation pertinente au niveau européen a été recensée dans un rapport intitulé «Annotated review of European legislation which makes a difference» (bilan annoté de la législation européenne qui fait la différence). En 2009, ce rapport a été complété et actualisé et il est à présent consultable sur le lien suivant: Annotated review of European Union law and policy with reference to disability.

Cette cartographie transversale de la législation relative au handicap fournit des informations importantes sur l’état d’avancement de l’intégration des personnes handicapées. Elle permettra aussi d’identifier les domaines prioritaires pour l’élaboration des politiques futures dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de l’UE en faveur des personnes handicapées et de la Convention des Nations unies.

 

Documents officiels et résumés détaillés des domaines d’action clés

Cette section du site sera conçue de manière à offrir un accès direct à la plupart des documents officiels pertinents et des résumés analytiques relatifs aux domaines d’action clés. Elle inclura la ‘législation ciblée sur le handicap' (assez peu fournie au niveau européen), la réglementation antidiscrimination et les règles non spécifiques (d’intégration), qui sont susceptibles d’englober des questions liées au handicap.

Rapports sur la législation et les politiques

Priorités de la législation et des politiques futures de l’UE

Lors de la réunion annuelle de 2009, le professeur Lisa Waddington (Université de Maastricht) a présenté les conclusions du groupe de travail de l’ANED sur les priorités de la législation et des politiques futures de l’UE.

Reconnaissance du handicap dans la législation et les politiques européennes

Lisa Waddington presenting at meetingLors de la réunion annuelle de l’ANED de 2008, le professeur Lisa Waddington (Université de Maastricht) et Janina Arsenjeva (expert en examen par les pairs) ont brossé un aperçu de leur recherche sur la reconnaissance du handicap dans la législation et les politiques de l’UE.
Go to the European Commission - Employment, Social Affairs and Equal Opportunities Cette initiative est financée par le programme Progress de l’Union européenne. Les opinions exprimées sur ce site web ne reflètent pas la position officielle des institutions de l’UE.